La licence de station de bord

Demander une licence

Si vous venez d’acquérir un navire avec une radio VHF fixe ou portative ou d’une balise ou si vous souhaitez équiper votre bateau avec des équipements radioélectriques une autorisation administrative est exigée pour les utiliser. Vous utiliserez pour cela la demande de licence et MMSI en y joignant les pièces justificatives demandées. Ces documents sont à transmettre uniquement par voie postale, à l’adresse ci-dessous.

Agence nationale des fréquences
Départements licences et certificats
4 rue Alphonse Matter
BP 8314
88108 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX

Demander un MMSI

Dans le cas où vous ne posséderiez pas de licence à votre nom, vous devez compléter un formulaire de demande de licence vous permettant d’obtenir à la fois un indicatif, le MMSI sollicité et une licence conforme à la réglementation.

Si vous avez déjà une licence, vous pouvez utiliser le module e-administration (voir colonne de droite de cet écran) qui vous permet de déclarer le matériel nécessitant un MMSI.

Dans le cas des autorités portuaires ou autorités investies du pouvoir de police portuaire, l’utilisation d’un formulaire spécifique est requise. Pour toute question relative à ce formulaire, veuillez contacter l’ANFR (tél. 03 29 42 20 68).

Le code CIAC

Quand vous passez des appels téléphoniques ou effectuez des transmissions de données (télécopie, courriel) par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), vous devez indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.

Le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) de l'autorité comptable que vous aurez préalablement choisie parmi