• Demande de licence
• Modification ou résiliation de votre licence
• Demande de MMSI
• Informations destinées aux centres de secours
• Le code CIAC

Si vous venez d’acquérir un navire avec du matériel radioélectrique ou si vous souhaitez équiper votre bateau d’une station radioélectrique, une autorisation administrative est exigée pour l’utilisation d’une telle installation.
Vous pourrez en bénéficier sous réserve d’avoir accompli certaines formalités auprès de l’Agence nationale des fréquences agissant pour le compte du Ministère  de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Les renseignements concernant le navire et les matériels radioélectriques sont à communiquer en utilisant la demande de licence et MMSI, accompagnée des pièces justificatives sollicitées. Ces documents sont à transmettre uniquement par voie postale, à l’adresse ci-dessous*.

Votre licence doit être mise à jour ou résiliée, vous avez la possibilité de signaler ces changements :

• en utilisant le module e-administration (voir colonne de droite de cet écran),
• en renvoyant par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous* le coupon-réponse qui accompagnait votre dernière licence reçue en fin d’année précédente ;

*Agence nationale des fréquences
Départements licences et certificats
4 rue Alphonse Matter
BP 8314
88108 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX

MMSI signifie : Maritime Mobile Service Identity (Identité du service mobile maritime). C’est une série de neuf chiffres identifiant d’une manière unique les stations radioélectriques du service mobile maritime. Le MMSI permet de coder les équipements ASN (VHF, MF et HF), AIS, les balises de détresse COSPAS-SARSAT, et de former les numéros d’appel des stations d’INMARSAT B, C et M.

Ce code est attribué au navire ; à une immatriculation correspond un MMSI. Il dépend aussi du matériel embarqué. Le MMSI est transmis aux organismes de sauvetage en mer. Le matériel utilisant ce code, par exemple une balise, ne peut être transféré d'un navire à un autre.

Les démarches pour obtenir un MMSI :
Dans le cas où vous ne posséderiez pas de licence à votre nom, vous devez compléter un formulaire de demande de licence vous permettant d’obtenir à la fois un indicatif, le MMSI sollicité et une licence conforme à la réglementation.

Si vous avez déjà une licence, vous pouvez utiliser le module e-administration (voir colonne de droite de cet écran) qui vous permet de déclarer le matériel nécessitant un MMSI.

Dans le cas des autorités portuaires ou autorités investies du pouvoir de police portuaire, l’utilisation d’un formulaire spécifique est requise. Pour toute question relative à ce formulaire, veuillez contacter l’ANFR (tél. 03 29 42 20 68).

Lors d'un appel de détresse, les identifiants radiomaritimes (code MMSI, indicatif d’appel) permettent d’identifier le navire et  éventuellement la position présumée de celui-ci si le navire possède un matériel permettant de transmettre ses coordonnées (par ex : GPS).

Pour compléter ces informations, le formulaire de demande de licence comporte un cadre relatif aux données pouvant être exploitées par les services de secours en cas d’urgence : numéro de téléphone à appeler, contacts, etc. Grâce à ces données, les centres de secours qui reçoivent une détresse peuvent connaître le nombre de personnes à bord, la route suivie, etc., autant de renseignements qui peuvent être fournis par les proches, la capitainerie, les voisins… quand on dispose de leur numéro de téléphone. Si le titulaire de la licence donne son accord, l’Agence met à disposition des organismes de secours les contacts fournis.

Vous pouvez actualiser aussi régulièrement que nécessaire ces informations depuis le module e-administration (voir colonne de droite de cet écran)..

Quand vous passez des appels téléphoniques ou effectuez des transmissions de données (télécopie, courriel) par l'intermédiaire de stations côtières (communications navire-terre), vous devez indiquer l'autorité comptable qui procédera au recouvrement de la facture correspondant à vos communications.

Le Code d'Identification d'Autorité Comptable (CIAC) de l'autorité comptable que vous aurez préalablement choisie parmi celles qui figurent dans la liste, sera reporté sur votre licence.

^{Actualisé le 18 août 2011}