• Délivrance d’indicatifs
• 1. Indicatif personnel
• 2. Indicatifs de radioamateurs français à l’étranger / de radioamateurs étrangers en France
• 3. Indicatifs spéciaux
• 4. Indicatifs de radio-clubs
• 5. Indicatifs de stations répétitrices
• Duplicata
• Annulation

Les formalités auxquelles peut être soumis un radioamateur sont expliquées dans le détail (les formulaires correspondants peuvent être téléchargés dans le menu de droite). Pour toute demande d'information, votre contact est le pôle de Saint-Dié (téléphone, messagerie). Les courriers accompagnés de règlements adressés à la régie de recette de Noiseau sont à envoyer au pôle de Noiseau.

L’indicatif est un élément essentiel car il permet d’identifier avec précision le radioamateur. Répondant à certains critères lors de son attribution par l’Agence nationale des fréquences  pour le compte du ministre chargé des Communications électroniques, cet indicatif doit être utilisé selon des règles très précises. Cinq cas de figure se présentent :

1. Indicatif personnel ;
2. Indicatif de radioamateurs français à l’étranger / de radioamateurs étrangers en France ;
3. Indicatifs spéciaux ;
4. Indicatifs de radio-clubs ;
5. Indicatifs de stations répétitrices.

Les indicatifs sont constitués de trois éléments :

• Le premier est représentatif du lieu déclaré pour l’utilisation de la station. «  F » pour France métropolitaine, « FG » pour Guadeloupe, « FR » pour Réunion, etc.
• Le second codifiait avant l’arrêté du 23 avril 2012 , la classe obtenue par l’opérateur. 5, 6 ou 8 pour la classe 1 ; 1 ou 4 pour la classe 2 et 0 pour la classe 3. Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 23 avril 2012, seul le chiffre  4 sera utilisé (jusqu’à épuisement du « stock d’indicatifs disponibles).
• Le troisième élément constituant l’indicatif est composé de deux ou trois lettres (XY ou XYZ).

Par exemple, un nouveau radioamateur détenant un certificat d’opérateur des services d’amateur et résidant à Nantes se verrait attribuer un indicatif de type F4UXZ.

Les nouveaux opérateurs, après réception du certificat d’opérateur, sont invités à retourner à la régie de recettes de l'ANFR / pôle de Noiseau la demande d’indicatif accompagnée du règlement de la taxe en vigueur (un chèque ou un mandat cash de 46 € établi à l’ordre du » Régisseur MEFI Noiseau ») et de la copie du certificat d’opérateur .L’attribution d’un indicatif étant automatique pour les radioamateurs possédant déjà un indicatif de classe 3 en cours de validité (ancienne réglementation), ceux-ci ne doivent pas faire de demande d’indicatif.

En application de la recommandation T/R 61-01 de la CEPT, les opérateurs des services d’amateurs quittant temporairement le territoire national sont autorisés à utiliser leur indicatif national selon certaines conditions :

• être titulaire du certificat d’opérateur des services d’amateurs obtenu depuis la parution de l’arrêté du 23 avril 2012 ou du certificat de classe 1 ou 2 obtenu avant cette date ;
• séjourner dans un pays appliquant cette recommandation ;
• ne pas se servir d'une station fixe.

L'indicatif à utiliser est alors pour un français à l'étranger : préfixe du pays d'accueil/indicatif français/P ou M ou MM respectivement pour portable, mobile ou mobile maritime.

Pour un radioamateur ressortissant d’un pays étranger utilisant sa station en France, les règles sont les suivantes.

Pour un séjour en France inférieur à trois mois, aucune formalité n'est à accomplir ceci concernent les radioamateurs de l’Union Européenne, des pays hors UE qui appliquent la TR61-01 et des pays ayant signé un accord Etat à Etat avec le France (voir le détail dans le formulaire de demande d’indicatif étranger).

La structure de l'indicatif est :

• F (pour France métropolitaine)/indicatif national/P ou M ou MM ;
• FO ou FK (pour les TOM)/indicatif national/ P ou M ou MM ;
• FR, FG, FM, FY, FS, FP… (pour les DOM) / indicatif national / P ou M ou MM.

Pour un séjour supérieur à trois mois le  radioamateur de nationalité étrangère doit pouvoir apporter la preuve de sa résidence effective depuis plus de trois mois sur le territoire national et de son certificat d’opérateur « HAREC » délivré conformément à la Recommandation T/R 61-02.  Deux cas de figure se présentent, les radioamateurs issus d’un pays de l’Union européenne peuvent se voir attribuer un indicatif temporaire de type « FnVxy ». Les radioamateurs issus d’un pays ayant signé un accord de réciprocité avec la France ou un accord d’Etat à Etat se voient attribuer un indicatif temporaire du type « FnWxy ».

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 23 avril 2012, le chiffre n = 4 sera utilisé (jusqu’à épuisement du « stock d’indicatifs disponibles).

Ils peuvent être attribués à l’occasion de manifestations internationales ou d’événements exceptionnels. Lorsque les radioamateurs organisent des compétitions qui sont l’occasion de multiplier les contacts dans un temps limité, de réaliser le contact le plus lointain, de montrer sa dextérité et sa technique en utilisant au mieux son installation, l’ANFR peut délivrer, en contrepartie du règlement de la taxe en vigueur, un indicatif spécial limité à quinze jours sur une période de six mois. Par exemple, un indicatif spécial pour la France métropolitaine serait « TM », suivi de un à trois caractères numériques et de une à quatre lettres.

Les conditions de délivrance et d’utilisation d'un indicatif spécial sont définies par l’arrêté du 21 septembre 2000 modifié par l’arrêté du 23 avril 2012 et par la décision n°2010-0537 du 4 mai 2010 et rectificatif de cette même décision.

La demande d’indicatif spécial doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat cash de 24 € établi à l’ordre du « Régisseur MEFI Noiseau » et de la copie du certificat d’opérateur et de l’indicatif. La demande d’indicatif spécial doit être motivée et doit être déposée au moins  20 jours ouvrables avant la date d’utilisation de l’indicatif. Les indicatifs spéciaux sont réattribuables.

Elle doit être retournée à l'ANFR / pôle de Noiseau.

Un radio-club peut être constitué pour permettre à une collectivité de radioamateurs d’effectuer des contacts à partir d’une station commune. Faisant l’objet de l’attribution d’un indicatif spécifique, l’installation d’un radio-club peut être autorisée sous certaines conditions. Le responsable du radio-club vis-à-vis de l’administration doit être titulaire du certificat d’opérateur des services d’amateur obtenu depuis la parution de l’arrêté du 23 avril 2012 ou du certificat de classe 1 ou 2 obtenu avant cette date. Le radio-club peut être exploité par tout titulaire d’un indicatif personnel en utilisant l’indicatif du radio-club suivi de son indicatif personnel.

La demande d’indicatif de radio-club doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat cash de 46 € établi à l’ordre du » Régisseur MEFI Noiseau » et de la copie du certificat d’opérateur.

La réalisation d’une telle station nécessite l’attribution d’un indicatif spécifique et doit répondre aux conditions suivantes. La station doit être établie sur un site différent de ceux abritant les stations individuelles d’amateurs. Le demandeur doit s’assurer de la compatibilité technique du projet avant de transmettre sa demande.

Seuls les opérateurs titulaires du certificat obtenu depuis la parution de l’arrêté du 23 avril 2012 ou de classe 1 ou 2 obtenu avant cette date sont autorisés à installer des stations répétitrices. La demande d’indicatif de station répétitrice doit être complétée par un dossier technique présentant dans ses grandes lignes les caractéristiques de l’installation projetée.

Pour obtenir un duplicata du certificat d'opérateur ou de la licence avec notification de l'indicatif, il faut joindre à sa demande un chèque ou un mandat cash de 12 € établi à l'ordre du " Régisseur MEFI Noiseau ". Dans toute la mesure du possible une copie du certificat d'opérateur sera jointe à la demande.

Si l'on souhaite ne plus utiliser son indicatif personnel des services d'amateurs, il faut demander sa suspension avant le 31 décembre de l'année précédant l'année de suspension auprès de l'Agence nationale des fréquences, en adressant sa demande sur papier libre à l'Agence nationale des fréquences (pôle de Noiseau). Suite à une suspension volontaire de l'indicatif sa réactivation pour un même radioamateur est limitée sur une période de dix ans suivant la date de suspension.

^{Actualisé le 11 mai 2012}