Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence nationale des Fréquences des missions de planification, de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio.

L'Agence organise, à la demande de la ministre Fleur Pellerin, une conférence internationale " Spectre et Innovation : Les fréquences levier de croissance de l'économie " les 26 et 27 juin prochains au ministère de l'Economie et des Finances.
