Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence nationale des Fréquences des missions de planification, de gestion de l’implantation des émetteurs, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio.
Contrôles des DAS des téléphones mobiles 02/11/11
L'ANFR vérifie que les Débits d'Absorption Spécifique (DAS) des téléphones mis sur le marché soient inférieurs à la valeur limite réglementaire.
- Petition for call sign for amateur service for foreign operators established in France
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