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FOCUS SUR … L’ANFR publie ses mesures de DAS sur près de 400 téléphones portables
Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, l’ANFR réalise des vérifications sur les téléphones portables mis sur le marché français et s’assure de la conformité de ces appareils à la réglementation.
Dans un souci de meilleure information du consommateur, l’ANFR a publié en open data les résultats des mesures qu’elle a réalisées entre 2012 et 2016 sur 379 téléphones portables. L’ensemble des mesures réalisées ont montré une conformité à la réglementation, soit moins de 2 W/kg.
L’ANFR publiera désormais semestriellement l’ensemble des nouvelles mesures de DAS qu’elle réalisera pour s’assurer de la conformité des terminaux radioélectriques mis sur le marché par les constructeurs.
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Hackathon de l’ANFR « FrHack! 2017 »
Retour sur le hackathon dédié au thème « rendre visible l’invisible ».
L’édition 2017 du hackathon « FrHack! » a été riche en idées nouvelles et projets d’application en lien avec les données publiques de l’ANFR. Elle s’inscrit dans la continuité des démarches volontaires d’ouverture initiées par l’Agence depuis quelques années, dans une logique d’Etat-plateforme : ouverture des données, transparence et appropriation par les citoyens.
Sept équipes composées de spécialistes des données, de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée, développeurs, graphistes, réunies à la Paris School of Business, ont prototypé des services numériques innovants à partir des jeux de données de l’ANFR.
Parmi les 7 projets présentés, le jury a retenu « HertzViz », qui permet de visualiser en réalité augmentée les liaisons hertziennes.
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L'OBSERVATOIRE du déploiement des réseaux mobiles
Au 1er juin, 35 118 sites sont autorisés, dont 30 388 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus.
Au mois de mai, les demandes d’autorisations des sites 4G ainsi que leurs mises en service ont poursuivi leur progression : les demandes d’autorisations des sites 4G se sont accrues de 2,1 % (2,4 % pour avril 2017), et les mises en service de sites 4G ont augmenté de 2 % (1,9 % le mois dernier).
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit :
1/ Bouygues Telecom (12 373 sites, + 680 en mai) ;
2/ SFR (11 726 sites, + 267 en mai) ;
3/ Orange (11 606 sites, + 380 en mai) ;
4/ Free Mobile (8 274 sites, + 105 en mai).
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L'ACTUALITE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE
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Europe : révision du cadre communications électroniques et premières prises de positions
La Commission européenne a publié mi-septembre 2016 sa proposition de Directive, appelée "code européen des communications électroniques" (CECE), fusionnant 4 Directives existantes (révision du cadre européen). L’une des motivations de ce nouveau texte est de doter l’Europe d’un cadre réglementaire favorable au déploiement de la 5G. Les premiers débats ont mis en évidence les réserves de nombreux Etats sur les évolutions du cadre et sur l’extension des pouvoirs de la Commission. L’ANFR a contribué dans son domaine de compétence à la définition de la position française.
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Retour sur la réunion de l'UIT sur les futures bandes 5G
Le groupe d’action du secteur des radiocommunications de l’UIT s'est réuni pour la deuxième fois en vue de réaliser l’ensemble des études techniques et réglementaires qui permettront à la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-19) de sélectionner les bandes de fréquences pour la 5G au-dessus de 24 GHz.
Au-delà des bandes de fréquences déjà identifiées pour les communications mobiles qui serviront pour la 5G, les nouveaux besoins (la montée en débit), les nouvelles technologies (antennes directives dites « beamforming », à la fois pour les terminaux et les stations de base) et les nouveaux déploiements (small cells) ouvrent l’usage de bandes de fréquences bien plus élevées, au-dessus de 24 GHz.
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Quels thèmes pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-19) ?
Véhicules connectés, 5G, constellations de satellites non-géostationnaires, connectivité ou sécurité des bateaux et des avions : tous ces sujets seront à l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications ( CMR ) qui se tiendra en novembre 2019 dans le cadre de l’Union internationale des télécommunications ( UIT ).
Ces Conférences mondiales, qui se tiennent environ tous les quatre ans, sont essentielles pour l'avenir de la réglementation mondiale des fréquences : elles ont pour objectif d’amender le Règlement des radiocommunications, traité international entre États membres de l’ UIT qui demeure la première source de droit dans le domaine des fréquences, notamment pour les services à vocation mondiale, qu’ils soient aéronautiques, satellitaires, maritimes ou scientifiques.
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Nouveau fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle
Le fonds d’accompagnement du numérique (FAN), créé à l’occasion du déploiement de la télévision hertzienne terrestre (TNT) en 2007 et destiné à assurer la continuité de réception des services de télévision lors de réaménagements de fréquences, a permis d’attribuer plus de 2 millions d'euros d'aides aux téléspectateurs ayant perdu la réception TV. Ce fonds n'étant plus disponible depuis janvier 2016, un nouveau décret relatif à la mise en place d’un fonds d’accompagnement de la réception télévisuelle (FARTV) a été publié au journal officiel du 11 mai 2017.
Ce fonds permet d’octroyer aux téléspectateurs :
- Soit une aide à la réception, plafonnée à 250 €, pour ceux ayant perdu la continuité de réception de tout ou partie des chaînes de la TNT et qui ont dû mettre en place une solution alternative (satellite, ADSL, câble, fibre).
- Soit une aide à l’adaptation de l’antenne individuelle, plafonnée à 120 €, pour maintenir la réception par voie hertzienne terrestre des services de télévision en cause, le cas échéant en réorientant l'antenne vers un autre site d'émission.
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L'ANFR participe aux grands événements
Championnat du monde de hockey-sur-glace du 5 au 21 mai :
5 agents de l'ANFR ont participé à cet événement - plus de 120 fréquences temporaires coordonnées et contrôlées pour assurer le bon déroulement de la manifestation.
Le Tournoi de tennis de Roland Garros du 25 mai au 11 juin :
8 agents de l'ANFR - Près de 650 fréquences temporaires et plus de la moitié utilisées pour la retransmission de l'événement partout dans le monde.
Les 24H du Mans du 15 au 18 juin :
9 agents de l'ANFR - Plus de 1400 fréquences utilisées pour assurer les liaisons radio entre les voitures et les écuries, entre les différentes équipes et pour la bonne retransmission de l'événement.
Le salon du Bourget du 17 au 22 juin :
7 agents de l'ANFR - Plus de 180 fréquences temporaires à coordonner et à contrôler.
L'ANFR sera également présente pendant toute la durée du Tour de France pour vérifier et résoudre les éventuels problèmes de brouillages des quelques 1080 fréquences utilisées lors de cet événement, sur les différentes étapes.
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15 juin : réunion avec les chaînes de télévision sur la campagne de communication à mettre en place dans le cadre des réaménagements de la TNT
16 juin : participation de l’ANFR à une comparaison Inter-Laboratoires COFRAC avec Simutech, Emitech et RATP
17 au 22 juin : participation de l’ANFR au Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget
21-22 juin : conférence annuelle sur la gestion du spectre à Bruxelles avec une intervention de Gilles Brégant sur la bande 700 MHz en France et d’Eric Fournier sur la 5G
26 juin : réunion d'information sur les changements de fréquences TNT à Marseille avec les Préfectures et les acteurs locaux
27-30 juin : réunion de l’ECC (CEPT) à Rotterdam où devrait notamment être en consultation publique le projet de décision ECC sur l’harmonisation des bandes 1427-1452 MHz et 1492-1518 MHz
28 juin au 23 juillet : participation de l’ANFR au Tour de France 2017 – Départ de Düsseldorf
4-7 juillet : réunion du groupe de préparation européen de la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-19)
5 juillet : conseil d'administration de l'ANFR
5 juillet : intervention de Gilles Brégant, Directeur Général de l'ANFR, aux 11e Assises du Très Haut Débit
12-13 juillet : réunion du comité spectre radio électrique, RSCom, composé des 28 Etats membres de l’UE, qui assiste la Commission dans l’application des décisions d’harmonisation communautaires relatives au spectre et sur la mise en œuvre du programme pluriannuel de politique du spectre (RSPP)
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