Lettre d'information de l'ANFR
Février 2017
 
 FOCUS SUR … :  de nouvelles aides financières pour les propriétaires  d'équipements audio sans fil 
 
Du fait de la réaffectation de la bande 700 MHz des services audiovisuels vers les opérateurs de télécommunications, certains appareils professionnels audio sans fil sont susceptibles de dysfonctionner. Un dispositif d’aides financières, mis en place par l’Etat, permet à leurs propriétaires de prendre en charge leur reconfiguration ou leur remplacement.
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) gèrera ce dispositif et vient d'ouvrir un portail en ligne pour les demandeurs.

Il a pour objet d’assurer aux professionnels propriétaires d’équipements PMSE la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. Ce dispositif est conçu pour aider prioritairement les petites structures.

 
 Plan stratégique : retour sur les deux derniers ateliers

Après le succès du premier atelier dédié au thème “bandes libres et partage des fréquences : quel avenir pour les objets connectés, le wifi et la 5G ?”, l’ANFR a poursuivi le dialogue sur les différents usages et enjeux abordés dans son plan stratégique, en organisant deux nouveaux rendez-vous, qui se sont tenus le 2 et le 22 février derniers.

Le deuxième atelier a abordé le thème “Transports intelligents, smartcities : quelles fréquences pour favoriser l’émergence de ces secteurs ?“. Enfin, le troisième et dernier atelier a porté sur “l'audiovisuel et les moyens de production des contenus : évolution des usages, enjeux fréquences”.

Retrouvez les présentations de ces ateliers et les photos des événements :
Deuxième atelier : Transports intelligents, smartcities : quelles fréquences pour favoriser l’émergence de ces secteurs ?
Troisième atelier : Audiovisuel et moyens de production des contenus : évolution des usages, enjeux fréquences
 

La consultation publique sur l’évolution des usages et de la gestion du spectre se termine aujourd'hui. L’ANFR remercie l’ensemble des contributeurs d’avoir participé à cette réflexion qui nourrit le plan stratégique en cours.
 L'OBSERVATOIRE du déploiement des réseaux mobiles

Au 1er février, 31 626 sites sont autorisés, dont 28 056 en service, pour la téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus. Durant le mois de janvier, les demandes d’autorisations des sites 4G ont augmenté de 1,5 % (2,3 % le mois dernier), et les mises en service de sites 4G ont augmenté de 3,7 % (5,5 % le mois dernier).

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole s’établit comme suit : 

1/ Bouygues Telecom (11 047 sites, + 447 en janvier) 
2/ SFR (10 341 sites, + 506 en janvier)
3/ Orange (10 335 sites, + 297 en janvier)
4/ Free Mobile (7 816 sites, + 248 en janvier)


 
 L'ACTUALITE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE
5G dans les bandes 3,4-3,8 GHz et 26 GHz : la Commission européenne demande à la CEPT d'élaborer des conditions techniques harmonisées   
La Commission européenne vient de confier à la CEPT (structure qui regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen) un mandat lui demandant d’élaborer des conditions techniques harmonisées pour l’utilisation des systèmes 5G dans les bandes 3,4-3,8 GHz et 26 GHz. Le calendrier prévoit une remise des résultats au cours du premier semestre 2018. Ce mandat s’inscrit dans le cadre de la coopération UE/CEPT pour l’harmonisation des réglementations en matière de fréquences, instituée par la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/CE). La Commission européenne propose de laisser ces dispositions inchangées lors de la revue du Paquet Connectivité.
 
Transports intelligents : le RSPG prend position
Lors de sa plénière du 7 février dernier, le RSPG a rendu un avis soulignant l’importance de l’ensemble de la bande 5,9 GHz (5 855-5 925 MHz) pour les systèmes de transports intelligents (ITS ou Intelligent Transport Systems), reflétant ainsi les demandes du secteur automobile. Il crée donc une priorité de la bande en faveur des ITS, alors que cette bande est également briguée par l’industrie du RLAN (Wifi) dans le cadre d’un point d’ordre du jour de la CMR 19 (1.16).
 
Les radiocommunications ferroviaires du futur : quel système ? Quelles fréquences ?
Le déploiement en France du système de radiocommunications ferroviaires GSM-R (technologie 2G) est entré dans une phase très avancée. Il contribue à l’instauration d’un système paneuropéen normalisé, l’ERTMS (European Rail Traffic Management System), permettant aux trains de circuler d’un pays à l’autre sans changer de mode de signalisation ferroviaire.
Toutefois, les engagements actuels de maintenance du GSM-R pris par les équipementiers pourraient prendre fin à l’horizon 2030. La réflexion sur le système appelé à lui succéder s’engage dès aujourd’hui.

 
 L'ACTUALITE FRANCAISE
Contrôle : l’ANFR fait appel à des drones pour ses mesures
 
L’ANFR a lancé en février un projet d’études et de tests de drones de mesure du niveau de champ radioélectrique et de contrôle du spectre. Le premier objectif de ces études est la mesure radioélectrique en des endroits dont l’accès est difficile, à l’exemple de façades d’immeuble ou d’émetteurs situés sur des infrastructures de grande hauteur (pylône, tour hertzienne…). Le second objectif est la recherche des sources d’interférences en milieu urbain dense. Les drones permettent de se dégager des obstacles comme les immeubles et des nombreuses réflexions qui perturbent les mesures et localisations faites au sol.

 
Signal horaire de référence : des tests pour optimiser la diffusion

Beaucoup de sociétés et de collectivités ont recours au signal horaire de référence diffusé sur la fréquence 162 kHz pour synchroniser des horloges. Elles peuvent notamment être liées à des systèmes de commande ou, pour les collectivités locales, à la gestion de l’éclairage public, de panneaux d’information ou encore aux horodateurs.
Pour ajuster la puissance de ce signal horaire, l’ANFR, qui a repris depuis le 1er janvier 2017 la diffusion de ce signal, réalise des opérations d’optimisation d’émission depuis le site d’Allouis. Les premiers tests ont été effectués les 14 et 28 février.
D'autres sont programmés les 7 et 14 mars prochains et sont susceptibles de perturber le fonctionnement des équipements qui l’utilisent. 

 
Plus d’infos sur :
> Le signal horaire
> Les tests en cours

 
Reportage sur l’exposition aux ondes des objets du quotidien

L’ANFR a reçu dans ses locaux une équipe de 01.NET pour un reportage «de terrain». L’équipe a pu tester de nombreux objets du quotidien utilisant des fréquences en condition réelle d’utilisation et mesurer ainsi, grâce aux matériels de mesure accrédités, leur niveau d’exposition aux ondes : smartphone, tablette, écran télé, talkie-walkie, micro-onde, plaque à induction... et même leur propre matériel de reportage ! 
 
L’Agence à la rencontre des étudiants de Rennes

Le 31 janvier, l’ANFR s’est rendue à l’Institut d’Electroniques et de Télécommunications de Rennes (IETR) pour une journée d’information et d’échanges avec les étudiants. Dans la matinée, une présentation des missions de l’Agence a été suivie d’une session de questions-réponses. L’après-midi, une démonstration des matériels de mesures d'ondes par le service régional de Donges a permis aux étudiants d'observer et de manipuler eux-mêmes ces équipements,  sous l’œil bienveillant des agents de l'ANFR.
 L'ANFR ouvre sa page Facebook !

L'ANFR a récemment ouvert sa page Facebook. En complément d'autres réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, Flickr et Dailymotion), Facebook permettra à l'Agence d'élargir son audience et de faire connaitre ses activités auprès d'un public plus large.
 
 
 L'AGENDA ANFR
 
  • 28 février au 2 mars : réunion de coordination internationale à Madrid entre la France et l’Espagne sur la replanification de la TNT pour permettre la libération de la bande 700, ainsi que sur la FM et la RNT
  • 28 février au 3 mars : réunion de l’ECC (CEPT) à Dublin où devrait notamment être adoptée la réponse de la CEPT à la Commission européenne sur l’harmonisation pour les nouvelles fréquences de l’internet des objets
  • 7 mars : intervention d'Eric Fournier, directeur de la planification et des affaires internationales de l'ANFR, au "Satellite 2017 Conference" à Washington
  • 8 au 10 mars : réunion de coordination interniationale à Managua (Nicaragua), sous l’égide de l’UIT, pour la planification de la TNT et la coordination des réseaux mobiles en Région 2 (Amériques)
  • 14 mars : tests d'optimisation du signal horaire de référence 162 KHz, diffusé depuis la station d'Allouis (baisse de puissance)
  • 14 au 17 mars : réunion du groupe de préparation européen de la CMR-19 (CPG)
  • 14 au 17 mars : accueil de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF) du Gabon
  • 15 au 16 mars : réunion du comité spectre radio électrique, RSCom, composé des 28 Etats membres de l’UE, qui assiste la Commission dans l’application des décisions d’harmonisation communautaires relatives au spectre et sur la mise en œuvre du programme pluriannuel de politique du spectre (RSPP).
  • 20 mars : réunion de la Commission consultative de l’Evolution du Spectre, qui prépare les modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF)
  • Du 28 au 30 mars : réunion ADCO RED en Islande
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