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Fonctionnement de l'ANFR

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Création de l’ANFR

Les deux textes fondateurs : art. 14 de la loi n°96-659 et décret n°96-1178 pris pour son application et dont certaines dispositions ont été codifiés dans le CPCE : art. L43 et art. R20-44-10 et suivants

Les organes


Statuts des personnels de l’ANFR

Le personnel de l’ANFR comprend des fonctionnaires et des agents contractuels : R20-44-19.

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