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The frequency spectrum

The frequency spectrum is part of the state public domain in France, inalienable and non-transferable. 

 

The access to spectrum relies on 2 step regulatory process:

  • Frequency allocation
  • Frequency authorisation
22/02/2016

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est disponible suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°8.

Ce modificatif porte essentiellement sur : 

  • la mise à jour de la référence à...

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27/10/2015

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est désormais disponible. Elle fait suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°7.

Cet arrêté complète les dispositions déjà publiées...

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