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  • www.cartoradio.fr : sur un même fond de carte, une représentation de l'implantation des stations radioélectriques et des sites de mesure de champs

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  • Si après avoir lu cette rubrique vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question sur l'implantation des stations ou sur Cartoradio, vous pouvez contacter l'ANFR.

L'objectif est de permettre l'introduction de nouvelles fréquences et de nouvelles installations sans causer de brouillages préjudiciables à celles déjà en place. Cela impose d'une part la tenue de bases de données " notariales " qui enregistrent les droits associés aux émetteurs et aux assignations et d'autre part, des procédures pour vérifier la compatibilité des fréquences demandées avec le " paysage radioélectrique " existant.
L'ANFR doit donner son accord pour l'implantation ou la modification de tout émetteur de puissance supérieure à 5 watts (à l'exception des émetteurs fonctionnant dans les bandes gérées par le CSA pour lesquels l'Agence n'émet qu'un avis). Les affectataires et les opérateurs envoient leurs dossiers de demande par le biais d'une téléprocédure associée à une base de données gérée par l'ANFR, STATIONS. Ces dossiers sont étudiés par les affectataires et opérateurs concernés au sein du comité des sites et servitudes (COMSIS) de manière à vérifier que les nouveaux émetteurs ne perturberont pas le fonctionnement de ceux qui existent déjà. L'ANFR analyse les avis avant de se prononcer et vérifie également que les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatif à l’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques sont respectées. Plus de 60 000 dossiers ont ainsi été instruits en 2014.

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