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Surveillance du marché

L’ANFR est l'une des administrations nationales chargées d'effectuer la surveillance du marché des équipements radioélectriques et terminaux de télécommunication (notification de mise sur le marché, contrôle dans les lieux de stockage et de vente).

Nos missions

1) Dans le cadre de la directive R&TTE, l'ANFR est responsable du traitement des notifications relatives à la commercialisation en France d'équipements radioélectriques dont l'utilisation et/ou la mise en service est soumise à des restrictions (contrôle a priori).

2) L’ANFR est également l'une des administrations nationales chargées d'effectuer les tâches de surveillance du marché des équipements concernés par la directive R&TTE (contrôle a posteriori). Il s'agit notamment vérifier le marquage et la documentation des équipements mis en vente, de mettre en œuvre la procédure de prélèvements pour faire effectuer des tests par des laboratoires compétents et  de verbaliser, le cas échéant, les cas de non-conformité qui seraient relevées. Les autres administrations françaises en charge de la surveillance du marché sont la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), les Douanes et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

3) Enfin l’Agence peut proposer au ministre en charge des Communications électroniques la mise en œuvre de mesures visant à restreindre voire interdire la libre circulation des produits.

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