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Qui sommes-nous ?

L'origine

L’Agence nationale des fréquences est un établissement public administratif créé par la loi de réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, avec pour mission la gestion du spectre radioélectrique en France.

L’établissement est né du rapprochement de deux missions principales : 

  • La gestion interministérielle du spectre, conduite alors par le comité de Coordination des télécommunications avec la participation de la Direction générale des postes et télécommunications ;
  • La gestion et le contrôle des réseaux radioélectriques indépendants, assurés auparavant par le Service national des radiocommunications.


Les missions

En France, la gestion du spectre est partagée entre neuf ministères et autorités appelés affectataires qui disposent de droits sur certaines bandes de fréquences, exclusives ou partagées. L’Agence œuvre à leur service commun. Elle propose la planification et la répartition du spectre, organise les procédures appropriées pour une bonne cohabitation des utilisateurs, contrôle l’utilisation des fréquences et le respect des règles.

Le travail de l’ANFR (hors services administratifs) est structuré selon quatre processus de réalisation :

 

L’ANFR s’investit également dans le programme GALILEO,  le futur GPS européen, qui devrait être lancé en 2020. L’Agence, lors de la Conférence Mondiale 2000, a contribué à obtenir l’attribution de nouvelles bandes de fréquences au service de radionavigation par satellite (SNRS). L’Agence a également mené diverses études et des mesures sur l’environnement radioélectrique.

La brochure ANFR

Retrouvez la brochure de l'ANFR en cliquant sur l'image ci-dessus.

Les Conférences Mondiales des Radiocommunications

L’ANFR joue un rôle actif dans la préparation des Conférences Mondiales des Radiocommunications, événements internationaux  ayant lieu tous les quatre ans. Les CMR sont l’occasion, pour tous les pays membres de l’UIT réunis en un même lieu, d’arbitrer sur les nouvelles propositions d’évolution d’usages des bandes de fréquences. C’est également l’occasion de réviser, s'il y a lieu, le Règlement des radiocommunications, traité international régissant l'utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires. L’Agence coordonne la préparation française à ces Conférences et est fortement impliquée dans les différents groupes de préparation européens et internationaux à travers les  présidences et les postes de coordonnateurs européens qu’elle occupe.

Les conférences Spectre & Innovation

Depuis 2013, L’ANFR organise les conférences Spectre & Innovation, événements annuels internationaux ayant pour objectif de réunir les nombreux acteurs autour de sujets liés à l’actualité du spectre, et de sensibiliser les professionnels du numérique aux enjeux des fréquences radioélectriques.

La troisième édition du cycle de conférences Spectre & Innovation aura lieu le matin du mardi 8 décembre 2015 sous le haut patronage d’Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat chargée du Numérique. 

L’édition 2014 avait permis aux quelques 300 participants d’assister aux échanges portant sur des thématiques liées à l’internet des objets (objets connectés, villes intelligentes ou réseaux du futur), traitées par des intervenants de qualité, comme François Rancy, Directeur du Bureau des Radiocommunications de l’UIT ou Joëlle Toledano, auteur du rapport «Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance» remis à la Ministre chargée du Numérique.

Retrouvez l’ensemble des actes de la Conférence 2014 sur notre site internet, les vidéos de ces journées sur notre compte Dailymotion et les photos sur notre compte Flickr.

Cette année, Spectre & Innovation abordera les principaux apports de la conférence mondiale des radiocommunications de 2015. Une première table ronde traitera des fréquences pour les réseaux numériques de demain (bande 700 MHz, 5G, Internet des objets ou réseaux de sécurité). La seconde sera dédiée aux transports du futur et aux enjeux associés en matière de spectre. 

Le passage à la TNT Haute Définition

L’augmentation considérable du trafic de données mobiles sur Internet dans les années à venir amène l’Etat à anticiper ce besoin en fréquences, indispensable au développement de l’économie numérique.  Le Gouvernement a décidé de procéder au transfert de la bande de fréquences 700 Mhz – où est actuellement diffusée une partie de la TNT – vers les services de très haut débit mobile (4G). Cette opération s’inscrit dans un mouvement international.

Pour le secteur audiovisuel, cette évolution va permettre de moderniser la diffusion de la TNT grâce à la généralisation de la Haute Définition (HD). 

Afin d’offrir une meilleure qualité d’image, et pour préserver et garantir l’accès de tous à la réception des programmes de la TNT lors de la libération de cette bande de fréquences, un changement de norme de diffusion (généralisation du MPEG-4) est prévu le 5 avril 2016. 

Ce changement implique, pour les téléspectateurs, de disposer d’un récepteur (télévision ou adaptateur) compatible TNT HD pour continuer à recevoir la télévision au-delà du 5 avril 2016. Pour assurer la réussite de ce projet, il est par conséquent nécessaire de communiquer largement auprès du grand public et des différentes cibles professionnelles. L’ANFR est le fer de lance dans l’organisation de la campagne de communication nationale. Elle gèrera également le dispositif d’aides pour accompagner les téléspectateurs dans cette évolution de la norme de télévision. 

En interne

Au 1er janvier 2014, les effectifs de l’Agence s’élèvent à 304 agents (ETP).

L’ANFR a son siège à Maisons-Alfort et possède six services régionaux (Donges, Toulouse, Aix-Marseille, Lyon, Nancy et Villejuif), deux pôles techniques (Brest et Saint-Dié-des-Vosges), une antenne à Boulogne et quatre antennes dans les Dom-Com (Nouvelle-Calédonie, Réunion-Mayotte, Antilles-Guyanes et Polynésie française). Retrouvez ici plus d’informations sur ces différents centres.

Le conseil d’administration de l’Agence veille à sauvegarder les intérêts essentiels des différents utilisateurs du spectre. Il est donc saisi de toutes les orientations stratégiques que l’Agence propose et délibère à leur sujet. L’ensemble des ministères et autorités affectataires de fréquences est représenté au conseil où siègent aussi des personnalités qualifiées qui portent en particulier le point de vue de l’industrie des radiocommunications.

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